Compte-rendu de la réunion de présentation du référent prévention et lutte contre les violences conjugales

En préambule, nous présentons nos  excuses à toutes les personnes qui auraient pu être intéressées par cette réunion.

Cependant, les aléas et des difficultés techniques ont altéré le bon déroulement des invitations qui n’ont pu être envoyées dans un délai raisonnable.

Suite à un cumul de difficultés techniques, toutes les personnes susceptibles d’être intéressées par cette réunion, n’ont pu être invité en temps et en heure. Nous nous engageons à leur faire parvenir le présent document.

Rappel des éléments d’introduction

1 - Contexte

            Les violences exercées à l'encontre des femmes ont conduit l’État à proposer une réponse aux victimes en associant les efforts des partenaires institutionnels et associatifs compétents. Il s'agit d'un objectif affiché par les plans globaux triennaux 2005-2007 et 2008-2010.

            La circulaire du 14 mai 2008 a réaffirmé la mise en place de référents auprès des femmes victimes de violence. L'existence de partenaires agissant déjà directement au stade de la prise en charge a conduit, à titre expérimental dans le Pas de Calais, à mettre l'accent sur une meilleure coordination de ces interlocuteurs dont le but est de faciliter les démarches et la prise en charge des situations de violences conjugales, ainsi que recenser et diffuser les bonnes pratiques d’accompagnement.

            Compte tenu que les statistiques de la Police révèlent une augmentation des faits de violences intrafamiliales, en raison de la richesse du tissu d'acteurs et des initiatives locales, l’arrondissement de Lens a été choisi pour la mise en place de cette mission.

            C’est suite à un appel à projets que l’association Accueil 9 de Cœur a été retenue pour conduire cette mission expérimentale.

2 - Objectifs assignés au référent « prévention et lutte contre les violences conjugales » 

            La multiplicité des problématiques et des conséquences du phénomène ont amené de nombreux acteurs à intervenir dans leurs champs de compétence respectifs : services sociaux, associations d'aide aux victimes, points d'accès au droit, services de police et gendarmerie. Chacun a développé à la fois des réponses spécifiques au regard de ses compétences, et certains partenariats privilégié pour la prise en charge des situations de violences conjugales.

            La connaissance du phénomène des violences intrafamiliales, le repérage précoce des situations, le traitement préventif, la prise en charge nécessitent une meilleure efficacité globale de l'ensemble des acteurs.

C’est pourquoi le référent « prévention et lutte contre les violences conjugales » a 3 objectifs prioritaires :

      Établir un recensement de ces acteurs afin d'améliorer la connaissance réciproque des acteurslocauxde la  prise en charge et de l’accompagnement de la cellule familiale en situation de violences, de le formaliser à travers un répertoire mettant en évidence les champs d'action de chacun,

      D’assurer la coordination du réseau d'acteurs en vue d'améliorer la détection, la prévention et la prise en charge des situations de violences conjugales au travers d'une chaîne coordonnée, en proposant d'éventuelles pistes nouvelles,

      De répertorier les bonnes pratiques de ces acteurs afin de les partager a travers  la réalisation d'un guide destiné aux professionnels et un guide d'information à destination du public.

3 – Les 3 axes de la mission du référent « prévention et lutte contre les violences conjugales »

            31 – Constitution du réseau d'acteurs

            La diversité des situations et des violences conjugales, le particularisme de la sphère conjugale nécessitent un faisceau d’approches incluant l’intervention envers l’adulte victime, le responsable des violences et les enfants.

            De nombreux acteurs sont donc susceptibles d'avoir à intervenir sans que leur coordination et la continuité des parcours soient systématiquement assurées.

            Les acteurs concernés :

      services de l'État : La sous-préfecture de Lens, la chargée de mission départementale Droits des Femmes, les services de police et de gendarmerie compétents sur l'arrondissement de Lens, les procureurs de la République près des TGI de Béthune et d'Arras, un représentant SDIS, un magistrat TGI de Béthune, les délégués du préfet dans les quartiers.

      Les collectivités territoriales : les représentants communautés d'agglomération d'Hénin-Carvin et Lens-Liévin, les représentants des Maisons du Département Solidarité, les représentants des CCAS qui le souhaitent.

      associations : d'aide aux victimes (AVIJ, ARS, CIDFF), gérants des centres d'accès au droit, représentants les structures d'hébergement d'urgence, le centre de planification familiale et le  planning familial.

      Les professionnels de la santé : médecin urgentiste, médecin spécialiste en addictologie, médecin généraliste, sage femme.

            32 - Animation du réseau

            Le référent animera le réseau à travers les trois instances et de quelques grands principes de fonctionnement.

                        321 – Le comité de pilotage

            Afin de suivre le déroulement de la mission confiée par le Préfet au référent « prévention et lutte les violences conjugales » un comité de pilotage est mis en place, sous la présidence de Madame le sous Préfet auxquels seront associés les financeurs entre autres.

Cette instance validera les avancées du réseau et évaluera la progression des travaux.

322 – Les grands principes de fonctionnement

Afin que le réseau devienne un lieu propice à la construction de réponses collectives à la problématique des violences conjugales, le référent veillera à :

      Privilégier les intérêts des victimes à chaque fois que cela sera possible, notamment, et en cas de besoin, par la recherche de solutions spécifiques usant des compétences de chacun,

      solliciter la direction de chaque structures, organismes et aux associations, concernée pour valider leur participation aux travaux du réseau, et identifier les personnes ressources au sein de leur équipe. 

Il pourra impulser la formalisation de la complémentarité des éthiques de l’ensemble des partenaires par l’écriture collective d’une charte. Celle-ci, outil de cohésion interne, véhiculera les valeurs portées par le réseau.

            33 – groupe de travail

 Conformément à la mission confiée, le réseau sera chargé de la réalisation de plusieurs outils à destination des professionnels ou du grand public.

Groupe n°1 « outils d’information à l’usage des professionnels et de communication à destination du public »

Le répertoire des acteurs et des bonnes pratiques à l'usage des professionnels

            Il s'agit d'un référentiel des ressources mobilisables pour la détection des situations, la prise en charge des victimes, et l'accompagnement des familles en situation de violences conjugales, ainsi que celles susceptibles de mener un travail de prévention.

            Les champs de compétence fonctionnels et territoriaux, les capacités, les moyens, les modalités d'intervention, les informations pratiques destinées à faciliter les contacts avec les autres acteurs et seront décrits précisément pour chaque institution ressource.

Le guide à destination du public

            Sa forme reste à définir. Elle devra être définie par le groupe de travail en charge de l'information du public.

            Il devra permettre aux personnes vivant une situation de violences de se repérer dans les procédures et dispositifs susceptibles de leur venir en aide : juridiquement, socialement, médicalement, ...

Groupe n°2 « repérage et prévention des situations de violences »

Il s’agit d’un groupe de réflexion qui trouve son origine dans l’interrogation posée par les intervenants « généralistes » en lien avec du public et se trouvant soit devant une révélation de violences conjugales ou suspectant celle-ci.

Comment aborder le sujet ? Comment accompagner la famille ? (le couple, les enfants…)…

Groupe n°3 « prise en charge des situations de violences au sein du couple »

Face  aux constats de la richesse du tissu d’acteurs sur l’arrondissement de Lens, ce groupe a pour objectif de réfléchir quant à :

-       Une articulation de la prise en charge de l’auteur, de la victime, de l'auteur et de la victime (couple), du couple et des enfants (la famille).

-       Une articulation dans la prise en charge du social, du sanitaire, du judiciaire, …

4 - Les objectifs à long terme…

Élaboration de protocoles destinés à formaliser les partenariats et actions à développer à tous les stades du phénomène pour une bonne prise en charge de la cellule familiale en situation de violences conjugales.

Ultérieurement et à la condition de disposer de capacités de repérage et de détection  suffisamment précises des situations de violences, un diagnostic territorial permettant d'orienter au mieux les prises en charge des membres de la cellule familiale en fonction des besoins, dans un cadre préventif de droit commun, pourrait être réalisé.